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Limitation des fonds pour les institutions amérindiennes en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les ressources financières disponibles pour le Fonds de dotation des institutions amérindiennes du Département de l'Agriculture des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le soutien financier à ces institutions aura un plafond fixe, ce qui pourrait affecter leurs opérations et leurs programmes. Les citoyens doivent être conscients que cela pourrait avoir des conséquences pour les communautés amérindiennes, notamment en matière d'éducation et de développement économique.
Points clés
Fixe un maximum de 11 880 000 dollars pour le Fonds de dotation des institutions amérindiennes pour 2024.
Pourrait affecter la disponibilité des programmes et services offerts par ces institutions aux communautés amérindiennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2251
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Native Americans Institutions Endowment Fund for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2251.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe un maximum de 11 880 000 dollars pour le Fonds de dotation des institutions amérindiennes pour 2024.
  • Pourrait affecter la disponibilité des programmes et services offerts par ces institutions aux communautés amérindiennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Éducation Investissements publics