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Plafond de financement pour l'institut agricole en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour un institut spécifique au sein du Département de l'Agriculture des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les programmes et activités de cet institut, qui traitent des programmes de marketing et de réglementation agricole, disposeront de moins d'argent. Cela pourrait affecter le soutien aux agriculteurs et aux consommateurs en matière de sécurité alimentaire et de normes de marché.
Points clés
Le montant maximal disponible pour l'institut agricole sera fixé à 901 000 dollars pour 2024.
La limitation s'applique au bureau responsable des programmes de marketing et de réglementation au sein du Département de l'Agriculture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2254
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, National Institute of Food and Agriculture, Office of the Under Secretary for Marketing and Regulatory Programs for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2254.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal disponible pour l'institut agricole sera fixé à 901 000 dollars pour 2024.
  • La limitation s'applique au bureau responsable des programmes de marketing et de réglementation au sein du Département de l'Agriculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics