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Limitation des fonds pour les bâtiments et installations de l'USDA APHIS en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses pour les bâtiments et installations du Service d'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) du Département de l'Agriculture des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour l'entretien et le développement de ces installations, ce qui pourrait affecter leur état ou les investissements prévus.
Points clés
La loi fixe une limite de dépenses maximale de 3 175 000 dollars pour les bâtiments et installations de l'APHIS pour l'exercice fiscal 2024.
La réduction des fonds pourrait affecter la capacité de l'APHIS à entretenir ou à moderniser ses installations, ce qui pourrait indirectement impacter les efforts de protection de la santé animale et végétale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2256
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Animal and Plant Health Inspection Service Buildings and Facilities for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2256.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe une limite de dépenses maximale de 3 175 000 dollars pour les bâtiments et installations de l'APHIS pour l'exercice fiscal 2024.
  • La réduction des fonds pourrait affecter la capacité de l'APHIS à entretenir ou à moderniser ses installations, ce qui pourrait indirectement impacter les efforts de protection de la santé animale et végétale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics