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Limitation des fonds pour le programme de soutien aux marchés agricoles en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses pour un programme qui soutient les marchés agricoles, les revenus des agriculteurs et l'approvisionnement alimentaire en 2024. Cela signifie que moins d'argent public sera alloué à cette fin, ce qui pourrait affecter la stabilité des prix alimentaires et le soutien aux agriculteurs.
Points clés
Le projet de loi limite les fonds pour le programme de soutien agricole à 20 705 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
Une réduction des fonds pourrait avoir un impact sur la disponibilité des programmes de soutien aux agriculteurs et la stabilité des prix des produits agricoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2258
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Agricultural Marketing Service, Funds for Strengthening Markets, Income, and Supply (Section 32) for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2258.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite les fonds pour le programme de soutien agricole à 20 705 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
  • Une réduction des fonds pourrait avoir un impact sur la disponibilité des programmes de soutien aux agriculteurs et la stabilité des prix des produits agricoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Économie