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Soutien aux vétérans : Programme pilote avec des organisations à but non lucratif

Un nouveau programme pilote vise à faciliter l'accès des vétérans à l'assistance administrative et juridique, ainsi qu'à l'aide pour les demandes de prestations. Grâce à la collaboration avec des organisations à but non lucratif et des universités, les vétérans des États ayant les plus grandes populations recevront un meilleur soutien. Le programme sera promu sur les médias sociaux pour atteindre le plus grand nombre de vétérans possible.
Points clés
Les vétérans auront un accès plus facile à l'aide pour déposer des réclamations et des appels de prestations.
Le programme pilote de deux ans sera mis en œuvre dans les États ayant les plus grandes populations de vétérans.
La collaboration avec des organisations à but non lucratif et des établissements d'enseignement fournira une assistance juridique et administrative pro bono.
Les informations sur le programme seront largement disponibles sur les médias sociaux pour atteindre tous les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_226
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Collaboration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_226.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans auront un accès plus facile à l'aide pour déposer des réclamations et des appels de prestations.
  • Le programme pilote de deux ans sera mis en œuvre dans les États ayant les plus grandes populations de vétérans.
  • La collaboration avec des organisations à but non lucratif et des établissements d'enseignement fournira une assistance juridique et administrative pro bono.
  • Les informations sur le programme seront largement disponibles sur les médias sociaux pour atteindre tous les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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