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Plafond de financement pour la sécurité alimentaire aux États-Unis

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses d'une partie spécifique du Département de l'Agriculture des États-Unis responsable de la sécurité alimentaire. S'il est adopté, les fonds alloués à ce bureau pour l'exercice fiscal 2024 ne dépasseront pas 800 000 dollars. Cela pourrait affecter la capacité de l'agence à superviser et à garantir la sécurité alimentaire, impactant potentiellement la qualité et la disponibilité des produits alimentaires sur le marché.
Points clés
Le projet de loi limite les fonds pour le bureau de la sécurité alimentaire du Département de l'Agriculture des États-Unis à 800 000 dollars pour 2024.
Une réduction du financement pourrait affecter les inspections et la surveillance des aliments, avec des conséquences potentielles pour les consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2260
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Agricultural Marketing Service, Office of the Under Secretary for Food Safety for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2260.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite les fonds pour le bureau de la sécurité alimentaire du Département de l'Agriculture des États-Unis à 800 000 dollars pour 2024.
  • Une réduction du financement pourrait affecter les inspections et la surveillance des aliments, avec des conséquences potentielles pour les consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture