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Limitation des fonds pour le bureau de la production agricole et de la conservation en 2024

Ce projet de loi propose une réduction significative du financement pour le Bureau du Sous-secrétaire à la production agricole et à la conservation du Département de l'Agriculture des États-Unis. S'il est adopté, ce bureau serait limité à un maximum de 901 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024, ce qui pourrait affecter les programmes de soutien aux agriculteurs et les efforts de conservation des terres.
Points clés
Le projet de loi plafonne les fonds pour le bureau de la production agricole et de la conservation à 901 000 dollars pour 2024.
Cela pourrait impacter les programmes de soutien aux agriculteurs et les initiatives de conservation environnementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2262
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Office of the Under Secretary for Farm Production and Conservation for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2262.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi plafonne les fonds pour le bureau de la production agricole et de la conservation à 901 000 dollars pour 2024.
  • Cela pourrait impacter les programmes de soutien aux agriculteurs et les initiatives de conservation environnementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics