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Plafond de financement pour le programme de protection de l'eau en 2024.

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses du programme de protection des sources d'eau du Département de l'Agriculture des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie qu'un maximum de 6,5 millions de dollars sera disponible pour ce programme, ce qui pourrait affecter l'étendue des activités liées à la protection de la qualité de l'eau utilisée par les citoyens.
Points clés
Le montant maximal pour le programme de protection des sources d'eau en 2024 est de 6,5 millions de dollars.
La réduction du financement pourrait avoir un impact sur les projets visant à améliorer la qualité de l'eau potable dans les communautés locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2266
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Grassroots Source Water Protection Program for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2266.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal pour le programme de protection des sources d'eau en 2024 est de 6,5 millions de dollars.
  • La réduction du financement pourrait avoir un impact sur les projets visant à améliorer la qualité de l'eau potable dans les communautés locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture