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Plafonnement des dépenses de l'Agence de gestion des risques de l'USDA pour 2024

Ce projet de loi vise à plafonner le montant que l'Agence de gestion des risques du Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) peut dépenser pour les salaires et les dépenses au cours de l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'agence sera limitée à un maximum de 58 361 000 dollars, ce qui pourrait affecter sa capacité à gérer les programmes d'assurance récolte et à soutenir les agriculteurs.
Points clés
La loi fixe un plafond de dépenses pour l'Agence de gestion des risques de l'USDA pour 2024 à 58 361 000 dollars.
Cette limitation pourrait avoir un impact sur le fonctionnement de l'agence, responsable des programmes d'assurance pour les agriculteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2267
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Risk Management Agency, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2267.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe un plafond de dépenses pour l'Agence de gestion des risques de l'USDA pour 2024 à 58 361 000 dollars.
  • Cette limitation pourrait avoir un impact sur le fonctionnement de l'agence, responsable des programmes d'assurance pour les agriculteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Économie