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Limitation des fonds pour la protection environnementale agricole en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses pour les programmes de protection environnementale agricole en 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour les initiatives soutenant les agriculteurs dans la conservation des ressources naturelles, ce qui pourrait affecter la disponibilité des programmes pour les exploitations agricoles.
Points clés
La loi fixe un maximum de 819 492 000 dollars pour les activités de protection environnementale agricole en 2024.
Cette limitation s'applique aux fonds du Service de conservation des ressources naturelles du Département de l'Agriculture des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2268
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Natural Resources Conservation Service, Conservation Operations for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2268.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe un maximum de 819 492 000 dollars pour les activités de protection environnementale agricole en 2024.
  • Cette limitation s'applique aux fonds du Service de conservation des ressources naturelles du Département de l'Agriculture des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement