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Limitation des fonds pour la prévention des inondations et les opérations de bassin versant

Ce projet de loi propose de plafonner les dépenses fédérales pour les opérations de prévention des inondations et de gestion des bassins versants du Département de l'Agriculture des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour les projets liés à la protection des bassins versants et à la prévention des inondations, ce qui pourrait affecter les communautés locales qui dépendent de ces programmes.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale de 143 275 000 dollars pour les opérations de bassin versant et de prévention des inondations pour l'exercice fiscal 2024.
Pourrait affecter la capacité des communautés locales à entreprendre des projets de protection contre les inondations et de gestion des ressources en eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2269
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Watershed and Flood Prevention Operations for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2269.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale de 143 275 000 dollars pour les opérations de bassin versant et de prévention des inondations pour l'exercice fiscal 2024.
  • Pourrait affecter la capacité des communautés locales à entreprendre des projets de protection contre les inondations et de gestion des ressources en eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics