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Limitation des fonds pour le programme de réhabilitation des bassins versants aux États-Unis

Ce projet de loi propose une réduction significative du financement du programme de réhabilitation des bassins versants du Département de l'Agriculture des États-Unis. S'il est adopté, le programme recevrait un maximum de 1 million de dollars pour l'exercice fiscal 2024, ce qui pourrait affecter les projets liés au contrôle des inondations et à la gestion des ressources en eau dans certaines régions.
Points clés
Le programme de réhabilitation des bassins versants du Département de l'Agriculture des États-Unis serait plafonné à 1 million de dollars en 2024.
Cela pourrait entraîner moins de ressources pour les projets de prévention des inondations et d'amélioration de la qualité de l'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2270
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Watershed Rehabilitation Program for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2270.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de réhabilitation des bassins versants du Département de l'Agriculture des États-Unis serait plafonné à 1 million de dollars en 2024.
  • Cela pourrait entraîner moins de ressources pour les projets de prévention des inondations et d'amélioration de la qualité de l'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics