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Limitation des fonds pour les programmes de développement rural aux États-Unis

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses des programmes de développement rural du Département de l'Agriculture des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour les salaires et les dépenses liés à ces programmes, ce qui pourrait affecter l'étendue et la disponibilité du soutien aux communautés rurales.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale de 236 835 000 dollars pour les programmes de développement rural en 2024.
Pourrait entraîner une réduction du soutien ou un ralentissement de la mise en œuvre des projets dans les zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2272
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Rural Development Programs, Rural Development, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2272.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale de 236 835 000 dollars pour les programmes de développement rural en 2024.
  • Pourrait entraîner une réduction du soutien ou un ralentissement de la mise en œuvre des projets dans les zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics