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Limitation des fonds pour les programmes de logement rural en 2024

Ce projet de loi propose de plafonner les fonds disponibles pour les programmes de logement rural, gérés par le Département de l'Agriculture des États-Unis, à 1 milliard de dollars pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour les programmes de construction et d'assurance de logements ruraux, ce qui pourrait affecter la disponibilité et les conditions des prêts hypothécaires pour les résidents de ces zones.
Points clés
Les fonds pour les programmes de logement rural seront limités à 1 milliard de dollars en 2024.
La réduction des fonds pourrait avoir un impact sur la disponibilité du soutien financier pour les prêts immobiliers ruraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2273
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Rural Development Programs, Rural Housing Service, Rural Housing Insurance Fund Program Account for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2273.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds pour les programmes de logement rural seront limités à 1 milliard de dollars en 2024.
  • La réduction des fonds pourrait avoir un impact sur la disponibilité du soutien financier pour les prêts immobiliers ruraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Immobilier Agriculture Investissements publics