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Plafonnement des fonds pour le logement rural en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les fonds disponibles pour les programmes de logement rural au cours de l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera alloué aux subventions qui aident à construire ou à rénover des maisons pour les personnes dans le besoin en milieu rural. Cela pourrait affecter la disponibilité du soutien pour les résidents ruraux qui envisagent de construire ou d'améliorer leur logement.
Points clés
Le montant maximal des subventions pour le logement rural en 2024 sera limité à 30 millions de dollars.
Ce plafonnement pourrait réduire le nombre de personnes bénéficiant d'une aide financière pour la construction ou la rénovation de maisons en milieu rural.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2275
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Rural Development Programs, Mutual and Self-Help Housing Grants for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2275.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal des subventions pour le logement rural en 2024 sera limité à 30 millions de dollars.
  • Ce plafonnement pourrait réduire le nombre de personnes bénéficiant d'une aide financière pour la construction ou la rénovation de maisons en milieu rural.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Immobilier Agriculture Investissements publics