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Limitation des fonds d'aide au logement rural pour 2024.

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour les programmes d'aide au logement rural gérés par le Département de l'Agriculture des États-Unis à 4,8 millions de dollars pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour le soutien au logement dans les zones rurales, ce qui pourrait affecter la disponibilité des subventions et des programmes d'aide pour les résidents.
Points clés
Réduction du financement pour les programmes d'aide au logement rural.
L'allocation maximale pour ces programmes en 2024 est de 4,8 millions de dollars.
Pourrait impacter la disponibilité des subventions et de l'aide au logement dans les communautés rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2276
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Rural Development Programs, Rural Housing Assistance Grants for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2276.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction du financement pour les programmes d'aide au logement rural.
  • L'allocation maximale pour ces programmes en 2024 est de 4,8 millions de dollars.
  • Pourrait impacter la disponibilité des subventions et de l'aide au logement dans les communautés rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Immobilier Agriculture