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Avantages pour les vétérans simplifiés : Examen unique d'invalidité et dossiers conjoints.

Ce projet de loi vise à simplifier le processus de demande de prestations pour les vétérans. Il introduit un examen médical complet unique qui servira de base à l'évaluation de l'invalidité, éliminant le besoin de visites multiples. De plus, il établit un système de dossiers médicaux conjoint entre le Département de la Défense et le Département des Affaires des Vétérans, facilitant l'accès à l'information et accélérant le service.
Points clés
Les vétérans subiront un examen médical unique et complet avant de quitter le service, qui sera utilisé pour évaluer leur éligibilité aux prestations d'invalidité.
Les résultats de cet examen seront contraignants pour le Département des Affaires des Vétérans, visant à accélérer le processus d'octroi des prestations.
Un système électronique conjoint sera créé pour stocker les dossiers médicaux et personnels des militaires et des vétérans, améliorant le partage de données entre les départements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_228
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Affairs Transfer of Information and Sharing of Disability Examination Procedures With DOD Doctors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_228.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans subiront un examen médical unique et complet avant de quitter le service, qui sera utilisé pour évaluer leur éligibilité aux prestations d'invalidité.
  • Les résultats de cet examen seront contraignants pour le Département des Affaires des Vétérans, visant à accélérer le processus d'octroi des prestations.
  • Un système électronique conjoint sera créé pour stocker les dossiers médicaux et personnels des militaires et des vétérans, améliorant le partage de données entre les départements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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