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Subventions de développement coopératif rural: Plafonnement des fonds pour 2024

Ce projet de loi limite les fonds disponibles pour les programmes de soutien aux coopératives et entreprises rurales en 2024. Cela signifie que moins d'argent sera accessible pour les initiatives visant la création d'emplois et la croissance économique dans ces zones. Cela pourrait affecter la disponibilité du soutien pour les entrepreneurs locaux et les communautés rurales.
Points clés
Le montant maximal des subventions pour le développement coopératif rural en 2024 sera plafonné à 27,6 millions de dollars.
Une réduction des fonds pourrait entraîner moins de nouveaux projets et d'opportunités d'emploi dans les zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2281
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Rural Business-Cooperative Service, Rural Cooperative Development Grants for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2281.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal des subventions pour le développement coopératif rural en 2024 sera plafonné à 27,6 millions de dollars.
  • Une réduction des fonds pourrait entraîner moins de nouveaux projets et d'opportunités d'emploi dans les zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Économie