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Limitation des fonds pour le Programme d'énergie rurale pour l'Amérique pour l'exercice 2024

Ce projet de loi établit une limitation de la disponibilité des fonds pour le Programme d'énergie rurale pour l'Amérique (Rural Energy for America Program) du Département de l'Agriculture des États-Unis pour l'exercice 2024. Selon le texte, les montants autorisés ou autrement disponibles pour ce programme ne peuvent excéder 334 500 USD.
Points clés
Plafond de financement : Les fonds pour le Programme d'énergie rurale pour l'exercice 2024 ne peuvent excéder 334 500 USD.
Entité responsable : Le programme relève du Département de l'Agriculture des États-Unis.
Période concernée : La limitation s'applique spécifiquement à l'exercice fiscal 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2282
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Rural Business-Cooperative Service, Rural Energy for America Program for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2282.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plafond de financement : Les fonds pour le Programme d'énergie rurale pour l'exercice 2024 ne peuvent excéder 334 500 USD.
  • Entité responsable : Le programme relève du Département de l'Agriculture des États-Unis.
  • Période concernée : La limitation s'applique spécifiquement à l'exercice fiscal 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Energy Investissements publics