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Plafonnement des fonds pour la télémédecine rurale et le haut débit en 2024.

Ce projet de loi vise à plafonner le montant maximal des fonds disponibles pour le Programme d'apprentissage à distance, de télémédecine et de haut débit du Service des services publics ruraux de l'USDA pour l'exercice 2024. Cette limitation signifie que moins d'argent fédéral sera alloué pour soutenir l'accès à l'éducation, aux soins de santé et à l'internet rapide dans les zones rurales. Cela pourrait ralentir le développement des infrastructures numériques et des services publics dans ces régions.
Points clés
Le financement maximal pour les programmes ruraux de télémédecine et de haut débit sera plafonné à 29 851 000 USD en 2024.
La réduction des fonds pourrait impacter le rythme d'expansion des réseaux à large bande et l'accès aux services de télémédecine et d'apprentissage à distance pour les résidents ruraux.
La modification concerne les fonds gérés par le Service des services publics ruraux du Département de l'Agriculture des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2285
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Rural Utilities Service, Distance Learning, Telemedicine, and Broadband Program for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2285.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement maximal pour les programmes ruraux de télémédecine et de haut débit sera plafonné à 29 851 000 USD en 2024.
  • La réduction des fonds pourrait impacter le rythme d'expansion des réseaux à large bande et l'accès aux services de télémédecine et d'apprentissage à distance pour les résidents ruraux.
  • La modification concerne les fonds gérés par le Service des services publics ruraux du Département de l'Agriculture des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Investissements publics Agriculture Informatisation