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Sanctions contre les responsables chinois pour la dissimulation du COVID-19 et audit des fonds.

Cette loi impose des sanctions financières et de visa aux fonctionnaires chinois jugés responsables de la suppression d'informations sur la pandémie de COVID-19, y compris la disparition de lanceurs d'alerte. Elle interdit également l'utilisation de fonds fédéraux américains par les institutions qui concluent de nouveaux contrats avec la Commission nationale de la santé de Chine. L'objectif est d'accroître la transparence sur l'origine du virus et l'utilisation des fonds de recherche.
Points clés
Gel des avoirs et interdiction d'entrée aux États-Unis pour les responsables chinois ayant restreint la liberté d'expression ou impliqués dans la disparition de lanceurs d'alerte.
Les universités américaines perdront leur financement fédéral si elles signent de nouveaux contrats avec la Commission nationale de la santé de Chine.
Audit public obligatoire de tous les fonds du NIH versés à des entités chinoises depuis 2010, identifiant spécifiquement les fonds utilisés pour la recherche sur les virus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_229
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

World Deserves To Know Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_229.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Gel des avoirs et interdiction d'entrée aux États-Unis pour les responsables chinois ayant restreint la liberté d'expression ou impliqués dans la disparition de lanceurs d'alerte.
  • Les universités américaines perdront leur financement fédéral si elles signent de nouveaux contrats avec la Commission nationale de la santé de Chine.
  • Audit public obligatoire de tous les fonds du NIH versés à des entités chinoises depuis 2010, identifiant spécifiquement les fonds utilisés pour la recherche sur les virus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Santé Éducation