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Plafond de financement pour le Bureau du Codex Alimentarius en 2024

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses du Bureau du Codex Alimentarius, qui fait partie du Département de l'Agriculture des États-Unis et s'occupe des normes alimentaires internationales. Cela signifie que pour l'exercice fiscal 2024, ce bureau disposera d'un maximum de 3 976 000 dollars. Cela pourrait influencer le rythme des travaux sur les normes internationales de sécurité alimentaire.
Points clés
La loi fixe un plafond de dépenses pour le Bureau du Codex Alimentarius pour 2024 à 3 976 000 dollars.
Cette limitation s'applique aux fonds alloués à l'aide étrangère et aux programmes liés à l'agriculture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2290
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Foreign Assistance and Related Programs, Office of Codex Alimentarius for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2290.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe un plafond de dépenses pour le Bureau du Codex Alimentarius pour 2024 à 3 976 000 dollars.
  • Cette limitation s'applique aux fonds alloués à l'aide étrangère et aux programmes liés à l'agriculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics