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Plafond de financement pour le Bureau du Codex Alimentarius en 2024

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses du Bureau du Codex Alimentarius, qui fait partie du Département de l'Agriculture des États-Unis et s'occupe des normes alimentaires internationales. Cela signifie que pour l'exercice fiscal 2024, ce bureau disposera d'un maximum de 3 976 000 dollars. Cela pourrait influencer le rythme des travaux sur les normes internationales de sécurité alimentaire.
Points clés
La loi fixe un plafond de dépenses pour le Bureau du Codex Alimentarius pour 2024 à 3 976 000 dollars.
Cette limitation s'applique aux fonds alloués à l'aide étrangère et aux programmes liés à l'agriculture.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2290
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Foreign Assistance and Related Programs, Office of Codex Alimentarius for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2290.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe un plafond de dépenses pour le Bureau du Codex Alimentarius pour 2024 à 3 976 000 dollars.
  • Cette limitation s'applique aux fonds alloués à l'aide étrangère et aux programmes liés à l'agriculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics