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Limitation des fonds de la FDA pour l'exercice 2024

Ce projet de loi propose de plafonner les dépenses de la Food and Drug Administration (FDA) pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que la FDA disposera de moins d'argent pour ses opérations, ce qui pourrait affecter la rapidité d'approbation des nouveaux médicaments, la sécurité alimentaire ou la recherche scientifique. Les citoyens pourraient en ressentir les effets par des délais plus longs pour les nouveaux traitements ou des changements dans la surveillance des produits alimentaires.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour la Food and Drug Administration (FDA) pour 2024 à environ 5,58 milliards de dollars.
Cette limitation budgétaire pour la FDA pourrait affecter sa capacité à mener des recherches, des inspections et des approbations de produits, impactant potentiellement la disponibilité des médicaments et la sécurité alimentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2295
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Related Agency and Food and Drug Administration, Department of Health and Human Services, Food and Drug Administration, for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2295.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour la Food and Drug Administration (FDA) pour 2024 à environ 5,58 milliards de dollars.
  • Cette limitation budgétaire pour la FDA pourrait affecter sa capacité à mener des recherches, des inspections et des approbations de produits, impactant potentiellement la disponibilité des médicaments et la sécurité alimentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé