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Limitation des fonds pour les bâtiments des agences et de la FDA en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses pour les bâtiments et installations des agences connexes et de la Food and Drug Administration (FDA) pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent public sera alloué à ces fins, ce qui pourrait affecter le développement des infrastructures de ces institutions. Pour les citoyens, cela pourrait signifier que certains projets de construction ou de modernisation au sein de ces agences pourraient être arrêtés ou retardés.
Points clés
La loi limite le montant maximal pouvant être dépensé pour les bâtiments et installations des agences connexes et de la FDA à 11 788 000 dollars en 2024.
Cela pourrait affecter la capacité de ces agences à étendre ou à maintenir leur infrastructure, impactant potentiellement leurs opérations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2296
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Related Agency and Food and Drug Administration, Buildings and Facilities for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2296.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi limite le montant maximal pouvant être dépensé pour les bâtiments et installations des agences connexes et de la FDA à 11 788 000 dollars en 2024.
  • Cela pourrait affecter la capacité de ces agences à étendre ou à maintenir leur infrastructure, impactant potentiellement leurs opérations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Santé