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Protection des contribuables : Réduction du financement de l'IRS

Cette loi vise à réduire les ressources financières allouées à l'Internal Revenue Service (IRS), qui avaient été précédemment accordées dans le cadre de la loi sur la réduction de l'inflation de 2022. Cela signifie que l'IRS disposera d'un budget plus restreint pour ses opérations, ce qui pourrait affecter l'étendue des audits fiscaux et les services aux contribuables.
Points clés
Annulation de certains fonds précédemment mis à la disposition de l'IRS.
La réduction du financement de l'IRS pourrait avoir un impact sur le nombre de contrôles fiscaux et l'efficacité des services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-01-10
51%
Pour 221
Contre 210
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_23
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2023-01-09
Date du vote : 2023-01-10
Réunion n° : 1
Vote n° : 25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Family and Small Business Taxpayer Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_23.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annulation de certains fonds précédemment mis à la disposition de l'IRS.
  • La réduction du financement de l'IRS pourrait avoir un impact sur le nombre de contrôles fiscaux et l'efficacité des services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 1.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Économie