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Limitation des fonds pour les prêts de rapatriement du Département d'État en 2024

Ce projet de loi vise à limiter les fonds disponibles pour le programme de prêts de rapatriement du Département d'État pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le montant maximal alloué à l'aide financière pour les citoyens américains rentrant au pays sera réduit. Cela pourrait affecter la disponibilité et le montant des prêts pour les personnes ayant besoin de soutien pour retourner aux États-Unis.
Points clés
Le montant maximal pour les prêts de rapatriement du Département d'État en 2024 sera limité à 1 300 000 dollars.
Cette limitation pourrait affecter le nombre et le montant des prêts disponibles pour les citoyens américains rentrant au pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2306
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of State, Administration of Foreign Affairs, Repatriations Loans Program Account, Direct Loans for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2306.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal pour les prêts de rapatriement du Département d'État en 2024 sera limité à 1 300 000 dollars.
  • Cette limitation pourrait affecter le nombre et le montant des prêts disponibles pour les citoyens américains rentrant au pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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