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Plafonnement des fonds pour l'Institut Américain à Taïwan en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner le montant que le Département d'État peut allouer à l'Institut Américain à Taïwan pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'Institut recevra un maximum de 31 963 000 dollars, ce qui pourrait affecter l'étendue de ses opérations et programmes. Pour les citoyens, cela implique des changements potentiels dans la manière dont les États-Unis soutiennent leurs relations avec Taïwan, impactant indirectement la politique étrangère et les dépenses publiques.
Points clés
La loi fixe un plafond de dépenses pour l'Institut Américain à Taïwan pour 2024 à 31 963 000 dollars.
Cette limitation peut affecter l'étendue des activités de l'Institut, qui gère les relations non officielles des États-Unis avec Taïwan.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2308
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of State, Administration of Foreign Affairs, Payment to the American Institute in Taiwan for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2308.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe un plafond de dépenses pour l'Institut Américain à Taïwan pour 2024 à 31 963 000 dollars.
  • Cette limitation peut affecter l'étendue des activités de l'Institut, qui gère les relations non officielles des États-Unis avec Taïwan.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie