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Interdiction de TikTok sur les campus: Retrait des fonds fédéraux

Un nouveau projet de loi vise à interdire l'utilisation de TikTok sur les appareils électroniques appartenant aux établissements d'enseignement supérieur ou émis par eux. Si les universités n'appliquent pas cette interdiction dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi, elles perdront l'accès aux fonds fédéraux. Une exception est prévue pour la recherche liée à la sécurité nationale, l'application de la loi, les télécommunications ou la cybersécurité.
Points clés
Les établissements d'enseignement supérieur qui n'interdisent pas TikTok sur leurs appareils perdront les fonds fédéraux.
L'interdiction s'applique à tous les appareils électroniques appartenant à l'institution ou émis par elle, y compris les smartphones, tablettes et ordinateurs.
Une exception à l'interdiction est faite pour la recherche liée à la sécurité nationale, l'application de la loi, les télécommunications ou la cybersécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_231
Parrain : Rep. Babin, Brian [R-TX-36]
Date de début : 2023-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Terminate TikTok on Campus Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_231.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements d'enseignement supérieur qui n'interdisent pas TikTok sur leurs appareils perdront les fonds fédéraux.
  • L'interdiction s'applique à tous les appareils électroniques appartenant à l'institution ou émis par elle, y compris les smartphones, tablettes et ordinateurs.
  • Une exception à l'interdiction est faite pour la recherche liée à la sécurité nationale, l'application de la loi, les télécommunications ou la cybersécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Babin, Brian [R-TX-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité