Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 231.
Interdiction de TikTok sur les campus: Retrait des fonds fédéraux
Un nouveau projet de loi vise à interdire l'utilisation de TikTok sur les appareils électroniques appartenant aux établissements d'enseignement supérieur ou émis par eux. Si les universités n'appliquent pas cette interdiction dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi, elles perdront l'accès aux fonds fédéraux. Une exception est prévue pour la recherche liée à la sécurité nationale, l'application de la loi, les télécommunications ou la cybersécurité.
Points clés
Les établissements d'enseignement supérieur qui n'interdisent pas TikTok sur leurs appareils perdront les fonds fédéraux.
L'interdiction s'applique à tous les appareils électroniques appartenant à l'institution ou émis par elle, y compris les smartphones, tablettes et ordinateurs.
Une exception à l'interdiction est faite pour la recherche liée à la sécurité nationale, l'application de la loi, les télécommunications ou la cybersécurité.
Statut:
Expiré
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