TITRE LÉGAL OFFICIEL
To provide for a limitation on availability of funds for Related Programs, US Institute of Peace for fiscal year 2024.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2319.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'Institut de la Paix des États-Unis ne recevra aucun financement fédéral en 2024.
- Cette décision pourrait limiter la capacité de l'Institut à mener des programmes et des recherches liés à la paix et à la sécurité internationales.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.