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Limitation des fonds pour la Commission d'examen économique et de sécurité États-Unis-Chine

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses gouvernementales pour une commission spécifique axée sur les relations économiques et de sécurité entre les États-Unis et la Chine. Cela signifie que moins d'argent des contribuables sera alloué aux opérations de cette commission pour l'exercice fiscal 2024, ce qui pourrait affecter l'étendue de ses recherches et rapports.
Points clés
Le projet de loi limite le financement maximal de la Commission d'examen économique et de sécurité États-Unis-Chine à 3 500 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
Ce changement pourrait avoir un impact sur la capacité de la commission à mener des analyses et à fournir des conseils sur les questions liées à la Chine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2329
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for the United States-China Economic and Security Review Commission for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2329.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite le financement maximal de la Commission d'examen économique et de sécurité États-Unis-Chine à 3 500 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
  • Ce changement pourrait avoir un impact sur la capacité de la commission à mener des analyses et à fournir des conseils sur les questions liées à la Chine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Sécurité