arrow_back Retour à l'application

Renforcement de la flotte américaine: Nouvelles règles pour le transport de marchandises gouvernementales

Cette loi vise à renforcer la flotte marchande américaine en rétablissant les lois exigeant qu'une quantité minimale de marchandises, y compris les produits agricoles, soit transportée sur des navires battant pavillon américain. Cela augmente la part des navires américains dans le transport de marchandises gouvernementales, ce qui pourrait avoir un impact sur les emplois maritimes et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.
Points clés
Plus de marchandises acquises par le gouvernement, y compris des denrées alimentaires, devront être transportées sur des navires battant pavillon américain, soutenant ainsi l'industrie maritime américaine.
La part minimale des marchandises gouvernementales transportées sur des navires américains est augmentée de 50% à 75%.
De nouvelles règles sont introduites pour les navires éligibles à transporter ces cargaisons, y compris une exigence d'enregistrement aux États-Unis pendant au moins 3 ans ou le respect de conditions spécifiques.
Des règles plus strictes sont établies pour les dérogations à ces exigences, limitant leur durée et exigeant une plus grande transparence.
Des rapports réguliers sont exigés des agences gouvernementales sur l'utilisation des navires américains et étrangers pour le transport de marchandises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2373
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-8]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rebuilding the United States-Flag International Fleet Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2373.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de marchandises acquises par le gouvernement, y compris des denrées alimentaires, devront être transportées sur des navires battant pavillon américain, soutenant ainsi l'industrie maritime américaine.
  • La part minimale des marchandises gouvernementales transportées sur des navires américains est augmentée de 50% à 75%.
  • De nouvelles règles sont introduites pour les navires éligibles à transporter ces cargaisons, y compris une exigence d'enregistrement aux États-Unis pendant au moins 3 ans ou le respect de conditions spécifiques.
  • Des règles plus strictes sont établies pour les dérogations à ces exigences, limitant leur durée et exigeant une plus grande transparence.
  • Des rapports réguliers sont exigés des agences gouvernementales sur l'utilisation des navires américains et étrangers pour le transport de marchandises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Agriculture Économie