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Élargissement de l'accès aux prestations de santé fédérales pour les employés tribaux et universitaires.

Ce projet de loi facilite l'accès aux programmes fédéraux de prestations de santé pour les employés des tribus indiennes, des organisations tribales, des organisations indiennes urbaines et des collèges ou universités tribales. Cela signifie que davantage de personnes travaillant pour ces entités pourront obtenir une assurance maladie similaire à celle des employés fédéraux, améliorant potentiellement leur sécurité financière et leur accès aux soins médicaux.
Points clés
Les employés des collèges ou universités tribales obtiennent le droit d'acheter une assurance maladie fédérale.
Un compte dédié est créé pour gérer les frais administratifs de l'assurance des employés tribaux.
Élargit l'accès aux prestations de santé pour un plus grand groupe d'employés associés aux tribus amérindiennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2376
Parrain : Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-7]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Indian Health Care Improvement Act and title 5 of the United States Code to facilitate participation in Federal benefits programs, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2376.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés des collèges ou universités tribales obtiennent le droit d'acheter une assurance maladie fédérale.
  • Un compte dédié est créé pour gérer les frais administratifs de l'assurance des employés tribaux.
  • Élargit l'accès aux prestations de santé pour un plus grand groupe d'employés associés aux tribus amérindiennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Indian and Insular Affairs .

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Prestations Éducation