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Loi sur le Jour du Souvenir du 11 Septembre

Ce projet de loi modifie le titre 5 du Code des États-Unis pour désigner le 11 septembre, connu sous le nom de « September 11 Day of Remembrance », comme un nouveau jour férié légal. Ce changement implique l'insertion de ce jour dans la liste des jours fériés de la section 6103(a).
Points clés
Désignation du 11 septembre (September 11 Day of Remembrance) comme jour férié légal public.
Amendement de la section 6103(a) du titre 5 du Code des États-Unis en insérant le nouvel élément après la fête du Travail (Labor Day).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2382
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

September 11 Day of Remembrance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2382.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Désignation du 11 septembre (September 11 Day of Remembrance) comme jour férié légal public.
  • Amendement de la section 6103(a) du titre 5 du Code des États-Unis en insérant le nouvel élément après la fête du Travail (Labor Day).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Government Operations Travail