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Modifications du financement et de la portée du programme de subventions pour les installations de bois

La loi renomme le programme Community Wood Facilities Grant Program et augmente son financement annuel à 50 millions de dollars pour les exercices 2024 à 2028. Elle porte le montant maximal de la subvention à 5 millions de dollars et augmente la limite de la part fédérale des coûts à 50 %. La législation étend l'admissibilité des projets à la construction d'installations de fabrication de produits forestiers (plutôt que la simple modernisation) et porte la limite de capacité pour les projets d'énergie thermique à 15 mégawatts.
Points clés
Le financement annuel du programme passe de 25 millions de dollars à 50 millions de dollars pour les exercices 2024 à 2028.
Le montant maximal de la subvention par projet passe à 5 millions de dollars, et la part fédérale peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts (contre 35 % auparavant).
Les programmes de subventions couvrent désormais la construction d'installations de fabrication de produits forestiers, et non plus seulement l'utilisation ou la modernisation de scieries existantes.
La limite de capacité pour les projets d'énergie thermique est portée de 5 mégawatts à 15 mégawatts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2386
Parrain : Rep. Perez, Marie Gluesenkamp [D-WA-3]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Wood Facilities Assistance Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2386.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement annuel du programme passe de 25 millions de dollars à 50 millions de dollars pour les exercices 2024 à 2028.
  • Le montant maximal de la subvention par projet passe à 5 millions de dollars, et la part fédérale peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts (contre 35 % auparavant).
  • Les programmes de subventions couvrent désormais la construction d'installations de fabrication de produits forestiers, et non plus seulement l'utilisation ou la modernisation de scieries existantes.
  • La limite de capacité pour les projets d'énergie thermique est portée de 5 mégawatts à 15 mégawatts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perez, Marie Gluesenkamp [D-WA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Environnement