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Extension du Parc National des Monts Santa Monica: Protection de la Vallée Rim of the Valley

Cette loi vise à étendre la zone de loisirs nationale des montagnes de Santa Monica pour inclure le corridor de la vallée de Rim of the Valley. Cela permettra de protéger davantage d'espaces verts, riches en histoire et en nature, offrant de nouvelles opportunités de loisirs et d'éducation aux résidents, y compris ceux des zones urbaines. Il est important de noter que la loi n'autorise pas l'acquisition forcée de terres privées.
Points clés
Extension de la zone de loisirs nationale des montagnes de Santa Monica pour inclure le corridor de la vallée de Rim of the Valley, augmentant l'accès aux zones récréatives.
Protection des ressources naturelles et culturelles précieuses, telles que les formations géologiques uniques, les sites archéologiques et la biodiversité.
Aucune expropriation forcée de terres privées n'est autorisée – l'acquisition de terres n'est possible que par échange, don ou achat auprès d'un vendeur volontaire.
La loi n'affecte pas les droits de propriété existants, l'accès public aux terres non fédérales ou les opérations des services publics et des installations hydrauliques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2387
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rim of the Valley Corridor Preservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2387.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la zone de loisirs nationale des montagnes de Santa Monica pour inclure le corridor de la vallée de Rim of the Valley, augmentant l'accès aux zones récréatives.
  • Protection des ressources naturelles et culturelles précieuses, telles que les formations géologiques uniques, les sites archéologiques et la biodiversité.
  • Aucune expropriation forcée de terres privées n'est autorisée – l'acquisition de terres n'est possible que par échange, don ou achat auprès d'un vendeur volontaire.
  • La loi n'affecte pas les droits de propriété existants, l'accès public aux terres non fédérales ou les opérations des services publics et des installations hydrauliques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier