arrow_back Retour à l'application

Lutte contre le recrutement des cartels via les médias sociaux

Cette loi vise à lutter contre l'utilisation des médias sociaux et d'autres plateformes en ligne par les organisations criminelles pour recruter des individus aux États-Unis. Les citoyens peuvent s'attendre à des efforts accrus du gouvernement pour les protéger de ce type de recrutement, en particulier les jeunes des communautés frontalières. Cela vise à renforcer la sécurité et à réduire le risque d'implication dans des activités illicites.
Points clés
Le gouvernement américain élaborera une stratégie pour lutter contre le recrutement des cartels sur les plateformes en ligne.
Un mécanisme sera mis en place pour que les opérateurs de plateformes signalent les activités de recrutement suspectes.
Coopération accrue entre le gouvernement, les forces de l'ordre et les entreprises technologiques pour protéger les citoyens.
Engagement et éducation accrus pour les jeunes des communautés frontalières concernant les risques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2393
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating Cartels on Social Media Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2393.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain élaborera une stratégie pour lutter contre le recrutement des cartels sur les plateformes en ligne.
  • Un mécanisme sera mis en place pour que les opérateurs de plateformes signalent les activités de recrutement suspectes.
  • Coopération accrue entre le gouvernement, les forces de l'ordre et les entreprises technologiques pour protéger les citoyens.
  • Engagement et éducation accrus pour les jeunes des communautés frontalières concernant les risques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration