arrow_back Retour à l'application

Interdiction de vol pour passagers abusifs : Renforcer la sécurité aérienne

De nouvelles réglementations visent à accroître la sécurité des vols commerciaux en interdisant les passagers qui se livrent à des comportements abusifs. Ces personnes seront inscrites sur une liste spéciale, les empêchant de voyager en avion. La loi cherche à protéger l'équipage et les passagers des incidents en vol.
Points clés
Création d'une liste de passagers ayant eu un comportement abusif, entraînant une interdiction de vol sur les avions commerciaux.
Définition des comportements qualifiant un passager d'« abusif », y compris les violations de la sécurité aérienne et les agressions envers l'équipage.
Mise en place de procédures d'appel et de retrait de la liste, y compris pour les personnes inscrites par erreur.
Exclusion des passagers abusifs des programmes de sécurité accélérée comme TSA PreCheck et Global Entry.
Introduction d'obligations de rapport et de révision pour assurer une gestion juste et efficace de la liste.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2394
Parrain : Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protection from Abusive Passengers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2394.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une liste de passagers ayant eu un comportement abusif, entraînant une interdiction de vol sur les avions commerciaux.
  • Définition des comportements qualifiant un passager d'« abusif », y compris les violations de la sécurité aérienne et les agressions envers l'équipage.
  • Mise en place de procédures d'appel et de retrait de la liste, y compris pour les personnes inscrites par erreur.
  • Exclusion des passagers abusifs des programmes de sécurité accélérée comme TSA PreCheck et Global Entry.
  • Introduction d'obligations de rapport et de révision pour assurer une gestion juste et efficace de la liste.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Tribunaux et Justice