Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2398.
Interdiction de fumer dans toutes les installations de santé des vétérans
De nouvelles réglementations introduisent une interdiction totale de fumer du tabac et d'utiliser des cigarettes électroniques sur les lieux de toutes les installations de l'Administration de la santé des vétérans. Cela signifie que les vétérans, les patients, les employés et les visiteurs ne seront pas autorisés à fumer dans aucun bâtiment ou sur aucun terrain appartenant à ces installations, dans le but d'améliorer la qualité de l'air et la santé de toutes les personnes présentes.
Points clés
Interdiction totale des cigarettes traditionnelles, cigares, pipes, et de l'utilisation des cigarettes électroniques et autres systèmes de délivrance de nicotine.
L'interdiction couvre tous les terrains et bâtiments appartenant à l'Administration de la santé des vétérans, y compris les hôpitaux, les maisons de retraite et les cliniques.
La règle s'applique à toutes les personnes présentes sur les lieux, quel que soit leur statut (vétéran, patient, employé, visiteur).
Statut:
Expiré
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