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Accès et Soutien Facilités pour Étudiants Handicapés dans l'Enseignement Supérieur

Cette loi vise à simplifier l'accès aux informations universitaires et le soutien pour les étudiants handicapés. Elle introduit de nouvelles règles pour l'acceptation des documents de handicap et augmente la transparence des processus d'aménagement. Cela aidera les étudiants à choisir la bonne université et à garantir de meilleures conditions d'apprentissage.
Points clés
Les universités devront accepter un éventail plus large de documents prouvant un handicap, y compris d'anciens plans éducatifs individualisés (IEP) ou des certificats médicaux.
Les universités doivent communiquer clairement comment les étudiants peuvent demander un soutien et des aménagements, en rendant ces informations publiques.
Augmentation du financement pour un centre national de soutien aux étudiants handicapés de l'enseignement supérieur.
Les universités collecteront et partageront des données sur le nombre d'étudiants handicapés et leurs réussites académiques, aidant à évaluer l'efficacité du soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2401
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RISE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2401.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités devront accepter un éventail plus large de documents prouvant un handicap, y compris d'anciens plans éducatifs individualisés (IEP) ou des certificats médicaux.
  • Les universités doivent communiquer clairement comment les étudiants peuvent demander un soutien et des aménagements, en rendant ces informations publiques.
  • Augmentation du financement pour un centre national de soutien aux étudiants handicapés de l'enseignement supérieur.
  • Les universités collecteront et partageront des données sur le nombre d'étudiants handicapés et leurs réussites académiques, aidant à évaluer l'efficacité du soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation