arrow_back Retour à l'application

Interdiction de l'amiante : Protéger la santé et l'environnement

Cette nouvelle loi vise à interdire complètement la fabrication, le traitement, l'utilisation et la distribution d'amiante commercial aux États-Unis. Cela signifie une plus grande sécurité pour les citoyens, car le risque de maladies liées à l'amiante diminuera. La loi prévoit également une éducation publique sur les dangers de l'amiante et les méthodes d'atténuation.
Points clés
Interdiction totale de la production et de la vente d'amiante commercial un an après l'entrée en vigueur de la loi, améliorant la sécurité sanitaire.
Exceptions pour l'industrie du chlore-alcali pendant une période de 2 ans pour permettre la transition vers des alternatives plus sûres.
Possibilité d'exemption temporaire de l'interdiction pour des raisons de sécurité nationale, avec des conditions strictes.
Éducation publique obligatoire sur les dangers de l'amiante et les ressources disponibles, augmentant la sensibilisation des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2402
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alan Reinstein Ban Asbestos Now Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2402.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction totale de la production et de la vente d'amiante commercial un an après l'entrée en vigueur de la loi, améliorant la sécurité sanitaire.
  • Exceptions pour l'industrie du chlore-alcali pendant une période de 2 ans pour permettre la transition vers des alternatives plus sûres.
  • Possibilité d'exemption temporaire de l'interdiction pour des raisons de sécurité nationale, avec des conditions strictes.
  • Éducation publique obligatoire sur les dangers de l'amiante et les ressources disponibles, augmentant la sensibilisation des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Environnement