Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2405.
Échange de terres au Dakota du Nord : Soutien aux écoles et aux nations tribales
Cette loi permet au Dakota du Nord d'échanger des terres reçues du gouvernement fédéral et situées dans des réserves indiennes. Cela donnera aux tribus indiennes un plus grand contrôle sur leurs terres, tandis que le Dakota du Nord recevra d'autres terres de valeur similaire pour soutenir les écoles et autres institutions publiques.
Points clés
Le Dakota du Nord peut céder des terres situées dans des réserves indiennes en échange d'autres terres fédérales de valeur égale.
Les tribus indiennes obtiendront un plus grand contrôle sur les terres de leurs réserves, renforçant ainsi leur souveraineté.
L'échange de terres vise à soutenir le financement des écoles et autres institutions publiques du Dakota du Nord.
La valeur des terres échangées sera évaluée avec précision, et toute différence de valeur sera compensée.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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