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Ressources de Campus Sûres et Équitables: Soutien aux Personnes Handicapées

Cette loi vise à améliorer la sécurité et l'accessibilité de l'information sur les campus universitaires pour les personnes handicapées. Elle garantit que les rapports de sécurité, les procédures d'urgence et les programmes de prévention sont disponibles dans des formats adaptés aux différents handicaps, facilitant ainsi leur pleine participation à la vie universitaire et augmentant leur sécurité.
Points clés
Tous les rapports et informations sur la sécurité des campus doivent être gratuits, opportuns et disponibles dans des formats accessibles aux personnes handicapées (par exemple, aveugles, sourdes, avec des déficiences cognitives).
Les procédures d'intervention d'urgence et d'évacuation doivent prendre en compte les besoins des étudiants et du personnel handicapés.
Les programmes et matériels de prévention de la criminalité doivent être accessibles et inclure les besoins des personnes handicapées, y compris les comportements abusifs et les attaques les ciblant.
Le personnel de sécurité du campus et les fournisseurs d'informations doivent être formés pour travailler avec des personnes handicapées.
Les personnes handicapées impliquées dans des procédures disciplinaires ont droit à un interprète, un translittérateur ou une autre assistance à la communication, et à des opportunités égales d'aménagements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2421
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Equitable Campus Resources and Education Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2421.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les rapports et informations sur la sécurité des campus doivent être gratuits, opportuns et disponibles dans des formats accessibles aux personnes handicapées (par exemple, aveugles, sourdes, avec des déficiences cognitives).
  • Les procédures d'intervention d'urgence et d'évacuation doivent prendre en compte les besoins des étudiants et du personnel handicapés.
  • Les programmes et matériels de prévention de la criminalité doivent être accessibles et inclure les besoins des personnes handicapées, y compris les comportements abusifs et les attaques les ciblant.
  • Le personnel de sécurité du campus et les fournisseurs d'informations doivent être formés pour travailler avec des personnes handicapées.
  • Les personnes handicapées impliquées dans des procédures disciplinaires ont droit à un interprète, un translittérateur ou une autre assistance à la communication, et à des opportunités égales d'aménagements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité