TITRE LÉGAL OFFICIEL
Fairness for Rural Teaching Hospitals Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2433.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les hôpitaux ruraux dépendants de Medicare recevront des paiements supplémentaires pour les coûts indirects de formation médicale.
- Le changement vise à soutenir financièrement ces hôpitaux, ce qui peut améliorer la qualité et l'accessibilité des services médicaux pour les résidents ruraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.