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Modification de la carte du système de barrière côtière de North Topsail Beach

Cette loi modifie les limites d'une zone côtière protégée à North Topsail Beach, en Caroline du Nord. Cela signifie que certains lots, qui disposaient déjà d'infrastructures routières, seront exclus de ce système. Pour les résidents et les propriétaires, cela pourrait entraîner des changements dans les réglementations d'utilisation des terres et les polices d'assurance pour ces lots spécifiques.
Points clés
Exclusion de lots: Les lots à North Topsail Beach qui disposaient déjà d'infrastructures routières (Highway 210 et New River Inlet Road) au moment de l'adoption de la loi originale seront retirés du système de barrière côtière protégée.
Correction de la carte: Le Secrétaire de l'Intérieur doit mettre à jour les cartes officielles dans les 30 jours pour refléter ces changements de limites.
Impact potentiel sur les propriétaires: Pour les propriétaires de ces lots spécifiques, cela peut signifier des règles différentes concernant la construction, le développement et l'accès aux assurances fédérales, qui étaient auparavant restreintes dans les zones protégées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2437
Parrain : Rep. Murphy, Gregory F. [R-NC-3]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Town of North Topsail Beach Coastal Barrier Resources System Map Amendment

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2437.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exclusion de lots: Les lots à North Topsail Beach qui disposaient déjà d'infrastructures routières (Highway 210 et New River Inlet Road) au moment de l'adoption de la loi originale seront retirés du système de barrière côtière protégée.
  • Correction de la carte: Le Secrétaire de l'Intérieur doit mettre à jour les cartes officielles dans les 30 jours pour refléter ces changements de limites.
  • Impact potentiel sur les propriétaires: Pour les propriétaires de ces lots spécifiques, cela peut signifier des règles différentes concernant la construction, le développement et l'accès aux assurances fédérales, qui étaient auparavant restreintes dans les zones protégées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Murphy, Gregory F. [R-NC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 608.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Gouvernement local