Loi sur le Financement Sans Fossiles: Nouvelles Règles Bancaires et Climatiques
Cette loi vise à obliger les grandes banques à se retirer progressivement du financement des projets liés aux combustibles fossiles et à la déforestation. Cela signifie que les banques devront soumettre des plans de réduction des émissions liées à leurs investissements, ce qui pourrait affecter la disponibilité du crédit pour certains secteurs économiques et accélérer la transition vers des solutions plus écologiques.
Points clés
Les grandes banques (actifs de plus de 50 milliards de dollars) devront soumettre des plans de réduction des émissions liées à leurs activités de financement.
Les banques doivent cesser de financer de nouveaux projets de combustibles fossiles d'ici le 1er janvier 2023 (rétroactif) et se désengager entièrement de tout financement de combustibles fossiles d'ici le 1er janvier 2030.
La loi interdit aux banques de financer des activités qui contribuent à la déforestation.
Le non-respect peut entraîner des sanctions financières, la cession forcée d'actifs et même la perte de l'assurance des dépôts pour les banques.
La loi exige des rapports sur les émissions financées et une analyse de l'impact de la transition vers une économie sans fossiles sur les travailleurs et les communautés.
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