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Vétérans de la Zone du Canal de Panama : Présomption de maladies liées au service.

Cette loi simplifie l'accès aux prestations pour les vétérans ayant servi dans la Zone du Canal de Panama et souffrant de maladies liées à l'exposition chimique. Certaines affections seront automatiquement présumées liées au service, facilitant ainsi l'obtention d'un soutien financier et médical.
Points clés
Les vétérans ayant servi dans la Zone du Canal de Panama entre 1958 et 1999 (ou plus tard, jusqu'au retrait des troupes) pourront plus facilement faire reconnaître leurs maladies comme liées au service.
Une liste de maladies spécifiques, incluant certains cancers, le diabète de type 2 et la maladie de Parkinson, sera automatiquement présumée liée à l'exposition aux herbicides (par exemple, l'Agent Orange).
Le Département des Anciens Combattants pourra ajouter d'autres maladies à cette liste si des preuves scientifiques confirment leur association avec de telles expositions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2447
Parrain : Rep. Salazar, Maria Elvira [R-FL-27]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Panama Canal Zone Veterans Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2447.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant servi dans la Zone du Canal de Panama entre 1958 et 1999 (ou plus tard, jusqu'au retrait des troupes) pourront plus facilement faire reconnaître leurs maladies comme liées au service.
  • Une liste de maladies spécifiques, incluant certains cancers, le diabète de type 2 et la maladie de Parkinson, sera automatiquement présumée liée à l'exposition aux herbicides (par exemple, l'Agent Orange).
  • Le Département des Anciens Combattants pourra ajouter d'autres maladies à cette liste si des preuves scientifiques confirment leur association avec de telles expositions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Salazar, Maria Elvira [R-FL-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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