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Crédit d'impôt pour le gaz naturel renouvelable: carburant propre et emplois.

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt de 1,00 $ par gallon pour les entreprises qui produisent ou vendent du gaz naturel renouvelable (GNR) dérivé de la biomasse pour le transport. L'objectif est d'encourager l'utilisation de ce carburant plus propre dans les véhicules, les bateaux et l'aviation, réduisant ainsi la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Cette incitation vise à stimuler la production nationale d'énergie et à créer des emplois, et restera en vigueur jusqu'à fin 2033.
Points clés
Un crédit d'impôt de 1,00 $ par gallon est établi pour le gaz naturel renouvelable utilisé comme carburant dans les transports.
L'incitation vise à réduire le coût du carburant plus propre, ce qui pourrait entraîner une diminution de la pollution atmosphérique.
Le crédit s'applique uniquement au GNR produit et utilisé aux États-Unis.
Le programme doit expirer le 31 décembre 2033.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2448
Parrain : Rep. Sánchez, Linda T. [D-CA-38]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Renewable Natural Gas Incentive Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2448.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un crédit d'impôt de 1,00 $ par gallon est établi pour le gaz naturel renouvelable utilisé comme carburant dans les transports.
  • L'incitation vise à réduire le coût du carburant plus propre, ce qui pourrait entraîner une diminution de la pollution atmosphérique.
  • Le crédit s'applique uniquement au GNR produit et utilisé aux États-Unis.
  • Le programme doit expirer le 31 décembre 2033.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sánchez, Linda T. [D-CA-38].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie