arrow_back Audit citoyen
Partager share

Crédit d'impôt pour le gaz naturel renouvelable: carburant propre et emplois.

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt de 1,00 $ par gallon pour les entreprises qui produisent ou vendent du gaz naturel renouvelable (GNR) dérivé de la biomasse pour le transport. L'objectif est d'encourager l'utilisation de ce carburant plus propre dans les véhicules, les bateaux et l'aviation, réduisant ainsi la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Cette incitation vise à stimuler la production nationale d'énergie et à créer des emplois, et restera en vigueur jusqu'à fin 2033.
Points clés
Un crédit d'impôt de 1,00 $ par gallon est établi pour le gaz naturel renouvelable utilisé comme carburant dans les transports.
L'incitation vise à réduire le coût du carburant plus propre, ce qui pourrait entraîner une diminution de la pollution atmosphérique.
Le crédit s'applique uniquement au GNR produit et utilisé aux États-Unis.
Le programme doit expirer le 31 décembre 2033.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2448
Parrain : Rep. Sánchez, Linda T. [D-CA-38]
Date de début : 2023-03-30