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Crédit d'impôt pour chauffeurs de camion: Renforcer les chaînes d'approvisionnement

Ce projet de loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les chauffeurs de camion commerciaux, visant à renforcer les chaînes d'approvisionnement. Les chauffeurs éligibles peuvent recevoir un crédit d'impôt remboursable allant jusqu'à 7 500 dollars, les nouveaux chauffeurs pouvant potentiellement recevoir jusqu'à 10 000 dollars. Cette initiative vise à encourager davantage de personnes à entrer dans la profession de chauffeur de camion et à améliorer la disponibilité des marchandises.
Points clés
Les chauffeurs de camion commerciaux titulaires d'un permis de conduire de classe A valide peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 7 500 dollars.
Les nouveaux chauffeurs de camion, non employés dans l'industrie l'année précédente, pourraient recevoir un crédit d'impôt de 10 000 dollars.
L'éligibilité exige de travailler au moins 1900 heures par an (ou une moyenne de 40 heures par semaine pour les nouveaux chauffeurs) et de respecter les seuils de revenu.
Le programme devrait expirer fin 2024, les montants des crédits étant ajustés annuellement en fonction de l'inflation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2450
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Supply Chains Through Truck Driver Incentives Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2450.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les chauffeurs de camion commerciaux titulaires d'un permis de conduire de classe A valide peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 7 500 dollars.
  • Les nouveaux chauffeurs de camion, non employés dans l'industrie l'année précédente, pourraient recevoir un crédit d'impôt de 10 000 dollars.
  • L'éligibilité exige de travailler au moins 1900 heures par an (ou une moyenne de 40 heures par semaine pour les nouveaux chauffeurs) et de respecter les seuils de revenu.
  • Le programme devrait expirer fin 2024, les montants des crédits étant ajustés annuellement en fonction de l'inflation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Transports Travail