Modifications des règles d'entrée aux États-Unis : Nouvelles conditions pour les étrangers
Ce projet de loi modifie les règles d'entrée temporaire aux États-Unis pour certains ressortissants étrangers. Il introduit des critères plus spécifiques concernant le moment et la durée d'admission d'un individu, ce qui pourrait avoir un impact sur ceux qui cherchent à entrer pour des raisons humanitaires ou un bénéfice public significatif. Les changements visent à clarifier qui et dans quelles circonstances peut utiliser cette forme d'entrée, et établissent également de nouvelles règles concernant l'emploi et l'éligibilité à la résidence permanente.
Points clés
Entrée temporaire restreinte : L'entrée aux États-Unis pour des raisons humanitaires ou un bénéfice public significatif ne sera possible que dans des cas individuels strictement définis, et non pour des groupes entiers de personnes.
Nouvelles conditions d'entrée : Le projet de loi précise que l'entrée humanitaire couvre principalement les urgences médicales, les besoins de don d'organes, le décès imminent d'un membre de la famille proche ou les questions familiales urgentes.
Limitations d'emploi et de résidence permanente : Les personnes admises temporairement aux États-Unis ne pourront généralement pas travailler, à moins d'être le conjoint/enfant d'un militaire ou un ressortissant cubain avec une pétition approuvée. Dans la plupart des cas, elles ne seront pas non plus éligibles pour demander la résidence permanente.
Durée de séjour plus courte : L'entrée temporaire sera généralement limitée à un an, avec une possibilité de prolongation unique, à moins que l'individu n'attende une décision de résidence permanente.
Droit de poursuivre le gouvernement : Les individus ou entités subissant un préjudice financier supérieur à 1 000 $ en raison de l'application illégale de cette loi par le gouvernement peuvent intenter une action civile.
Expiré
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